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Conditions d’utilisation du site 514-Billets.com:

1. Introduction

Entre 514-Billets.com ci-après : le « site » ou « nous » et vous l’« utilisateur », le « membre », l’« acheteur » et 514-Billets.com.

Ces Conditions régissent votre utilisation du site ainsi que des services offerts par 514-Billets.com. En tout temps, 514-Billets.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Votre utilisation du site confirme que vous acceptez de respecter ces Conditions telles qu'elles sont énoncées et modifiées occasionnellement. Si vous ne pouvez vous engager à respecter ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et les services offerts par 514-Billets.com.

514-Billets.com met à la disposition de ses utilisateurs, (Membres, Acheteurs), un site internet leur permettant d'acheter des billets pour tout genre d'événement. Selon le cas le prix de revente peut différer du prix original inscrit sur le billet.

En tant qu’acheteur, vous reconnaissez que le prix des billets affichés sur le site peut, dans certains cas, être plus élevé que le prix de vente original du promoteur d’un événement.

2. Qualification

Pour acheter des billets sur le site, vous devez :
i) être âgé de plus de 18 ans;
ii) être titulaire d'une carte de crédit ou carte débit valide;
iii) être apte à conclure un contrat; et
iv) ne pas être temporairement ou définitivement banni de l'utilisation du site ou des services de 514-Billets.com.

Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre des conditions énoncées ci-dessus, nous vous demandons de cesser immédiatement d'utiliser le site et les services offerts par 514-Billets.com. Dans le cas où vous ne teniez pas compte des conditions énumérées ci-haut et procédiez tout de même à une transaction, 514-Billets.com se réserve le droit de canceller toute transaction en cours.

Validation
Tout utilisateur se doit d’être en mesure de recevoir tout courriel en provenance de l’adresse : info@514-Billets.com afin de pouvoir valider les différentes étapes du processus de vérification.

3. Ouverture de compte

En tant qu’acheteur l’ouverture d’un compte est optionnelle. Si toutefois vous désirez ouvrir un compte pour profiter de services améliorés vous devrez fournir certains renseignements de nature personnels tel que nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et courriel. Il est de votre responsabilité :
(i) de vous assurer que les informations fournies sont exactes et véridiques; et
(ii) de mettre à jour ces informations lorsque celles-ci changent.

514-Billets.com n’est pas responsable des frais, retards ou toutes autres conséquences causées par toute information erronée fournie par le membre.

Respect de la vie privée
Votre vie privée est importante pour 514-Billets.com et vos informations personnelles seront traitées en accord avec notre politique de la vie privée tel que décrite sur notre site internet.

4. Méthodes de paiement

En tant qu’utilisateur du site vous pourriez avoir à choisir une méthode de paiement lors de l’achat de billets. La méthode de paiement peut être choisie à votre discrétion parmi les méthodes de paiements proposées. Pour compléter un achat, l’utilisateur doit fournir en tout temps des informations véridiques et valides afin que 514-Billets.com puisse procéder à la vente. 514-Billets.com se réserve le droit de vérifier toute information et ce afin de protéger l’utilisateur contre toute fraude. 514-Billets.com n'est pas responsable des paiements perdus, échus, non-complétés, ou de tout problème causé par une erreur de l’utilisateur lors de la configuration ou de l’entrée de données/informations lors de la sélection d'une méthode de paiement. L’utilisateur s’engage à garder à jour ses informations d’utilisateur, de paiement et toutes informations contenues dans son compte de membre. Dans le cas où cette information s’avérait périmée, l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à son compte ou rendre une transaction invalide. Veuillez noter que lors de la mise à jour de vos informations, cela aura pour effet de mettre à jour vos informations futures mais n’affectera en rien toute transaction passée. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de choisir un mot de passe sécure et de garder ses accès (utilisateur et mot de passe) secrets et de ne les divulguer à qui que ce soit. 514-Billets.com se dégage de toute responsabilité en cas de de vol d’identité, d’hameçonnage ou de toute fraude pouvant être commise par le vol, le piratage ou l'extorsion d'information de ses serveurs.

5. Mot de passe, courriel et opérations effectuées

Les utilisateurs désirant s’inscrire en tant que membre du site doivent créer un mot de passe et l'associer à leur adresse courriel. Il est de la responsabilité des membres de choisir un mot de passe sécure et approprié. Les utilisateurs doivent conserver ces données en un endroit sécuritaire connu de lui seul et ne pas divulguer ou partager ces informations avec autrui. Les utilisateurs sont responsables de toute action prise dans leur compte.

Chaque utilisateur du site est seul responsable des opérations effectuées dans son compte. 514-Billets.com ne peut être tenu responsable de toute perte, délai, dommage ou défaut causé par toute action, manipulation ou intervention commise par l’utilisateur ou toute autre personne accédant son compte. 514-Billets.com n'est pas tenu d'avertir au préalable l’utilisateur de tout comportement ou action pouvant entraîner toute perte, délai, dommage ou défaut.

514-Billets.com se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte utilisé de manière non conforme ou frauduleuse, ou encore, de restreindre l’accès d’un membre au site, en tout ou en partie, et ce, sans préavis, dans tous les cas où elle le juge nécessaire.

Conformément à sa politique de confidentialité en vigueur, 514-Billets.com se réserve le droit d'accéder aux comptes des membres du site en tout temps. Ces interventions par 514-Billets.com ont pour but d'assurer le bon fonctionnement du site, de permettre son amélioration, ou encore, d'assurer la protection de 514-Billets.com et de ses utilisateurs.

La suspension ou la fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune compensation que ce soit payable par 514-Billets.com.

Fonctionnement des services

6. Frais prélevés par 514-Billets.com

514-Billets.com ne facture aucuns frais pour l’utilisation du site 514-Billets.com ou pour la création ou l’utilisation d’un compte membre.

Des frais de service/livraison sont facturés seulement lorsqu'une vente est complétée sur le site.

7. Prélèvement du paiement

Lors de la transaction, 514-Billets.com prélève le paiement de l'acheteur selon la méthode de paiement choisie par celui-ci, ce qui comprend ce qui suit :
(i) le prix de vente des billets;
(ii) les frais de livraison; et
(iii) les taxes de vente applicables (TPS et TVQ).

8. Exactitude des renseignements relatifs aux billets

514-Billets.com déploie tous les efforts et ressources nécessaires afin de s’assurer de l’exactitude des informations affichées sur le site. De plus, même si 514-Billets.com déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements et documents qu’elle publie elle-même sur son site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. 514-Billets.com, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celle-ci ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site et/ou de son contenu, qu’il ait été publié par 514-Billets.com ou ses membres.

9. Livraison des billets

514-Billets.com s’engage à livrer les billets à l'acheteur selon le mode de livraison sélectionné par celui-ci lors de l’achat. 514-Billets.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou inconvénient liés à un délai de livraison choisi par l’acheteur.

10. Sièges

Lorsqu’un utilisateur/membre procède à l’achat de billets sur le site de 514-Billets.com, que ces billets sont affichés sur une même ligne avec une quantité de 2 ou plus, ils sont garantis comme étant côte à côte. Les billets étant affichés sur des lignes différentes ne sont pas nécessairement reliés les uns aux autres et peuvent êtres de lots différents.

11. Existence, validité et propriété des billets

514-Billets.com garantie la validité des billets vendus sur son site. 514-Billets.com déploie tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les billets vendus sur le site sont valides. Nous faisons toutes les vérifications requises auprès de nos vendeurs afin de protéger nos clients et acheteurs. 514-Billets.com vous garantit que les billets achetés sur le site sont valide à 100%.

12.Événement reporté

Dans le cas vous avez acheté des billets sur le site de 514-Billets.com et que l’événement serait reporté, la vente des dits billets reste valide.

13.Événement annulé

Dans le cas de l’annulation d’un événement pour lequel des billets ont été vendus sur le site de 514-Billets., nous procéderons immédiatement à l’annulation de la vente. 514-Billets.com communiquera dans les meilleurs délais avec l'acheteur pour l’en avertir et celui-ci sera remboursé intégralement pour tous les frais payés, à l’exception des frais de livraison.

14. Billets électroniques

Dans le cas de billets électroniques, ceux-ci sont envoyés par courriel. Il est à noter que l’utilisateur/acheteur recevra les billets par courriel à l’adresse indiquée lors de la transaction.

Afin d’accéder à l’événement il est important d’apporter avec vous les documents PDF reçus par courriel (pas la facture).

Vous n'aurez qu'à les présenter et ils seront reconnus sans problème comme vos billets d’entrée.

Il est à noter que toute vente de billets électroniques est finale sans exception. Il est de la responsabilité de l’utilisateur/acheteur de garder ce document en lieu sûr, de ne pas le reproduire ni le partager avec autrui.

Il est à noter qu’afin d’éviter toute forme de fraude, dans le cas de billets électroniques, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement, ces ventes sont finales.

Engagements et responsabilités de l'acheteur

15.Engagements de l'acheteur

L'acheteur s’engage à effectuer toute transaction sur le site avec une carte de crédit dont il est titulaire ou pour laquelle il est légalement autorisé à effectuer une transaction. Afin de s'assurer de la légitimité de la carte de crédit utilisée et limiter les fraudes pouvant être effectuées sur son site, 514-Billets.com ne permet la livraison des billets qu'à l'adresse confirmée par la société émettrice de la carte de crédit de l'acheteur.

Lors d’un achat l’utilisateur passe par un processus d’achat. L’utilisateur s’engage à respecter le processus dans son intégrité et à fournir des informations valides et courantes à toutes les étapes du processus. L’utilisateur reconnait que les informations requises sont nécessaires à toute transaction et accorde un droit d’utilisation à 514-Billets.com afin d’obtenir les billets convoités. L’utilisateur reconnait que ses informations seront traitées en concordance avec la politique de confidentialité de 514-Billets.com tel que décrite sur le site internet. Lors d’une transaction et lorsqu’un acheteur clique sur le bouton « Continuer » de l'étape deux du processus d'achat, ou qui conclut un achat par téléphone, devient dès lors partie à un contrat le liant avec 514-Billets.com pour l’achat des billets sélectionnés. Dès cet instant, l’acheteur autorise 514-Billets.com à obtenir une pré-autorisation de la société émettrice de la carte de crédit ayant été fournie pour effectuer la commande. Cette pré-autorisation équivaut au montant représenté par le coût total des billets (incluant les frais de services), les frais de livraison et les taxes applicables. Dans les 48 heures suivant la vente, le montant préautorisé sera facturé à l’acheteur. 514-Billets.com n’est aucunement responsable des frais supplémentaires et pénalités pouvant être débités par la société de crédit au titulaire de la carte.

16. Garantie 100% satisfaction

514-Billets.com offre une garantie de satisfaction 100%.
Dès la réception des billets par l’acheteur, il est de la responsabilité de celui-ci de vérifier les billets reçus, de vérifier qu’ils correspondent à leur attente et de s’en déclarer satisfait.

Dans le cas où il y aurait un questionnement, l’acheteur a dix (10) jours à partir de la date de réception pour communiquer avec 514-Billets.com et résoudre la situation.

Qu’est-ce que la Garantie 100% ?

La Garantie satisfaction 100% vous assure :
(i) Que les billets reçus sont authentiques et valides
(ii) Que les billets reçus sont conformes à votre commande ou sont d’une qualité supérieure à celle-ci
(iii) Que vous serez remboursé en totalité (moins frais de livraison) si les billets reçus ne correspondent pas à votre commande.

Conditions et procédure de la garantie 100%

L'acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à partir de la date de réception des billets pour s'en déclarer satisfait ou rapporter toute insatisfaction au service à la clientèle de 514-Billets.com et profiter de la protection offerte par sa Garantie 100%.

La Garantie 100% accorde à l’acheteur les droits suivants :
1) l’acheteur pourra, dans un délai d’au moins trente (30) jours ouvrables avant l’événement, se faire rembourser le coût des billets achetés (moins les frais de livraisons);
2) l’acheteur pourra, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à partir de la date de réception des billets, s’il est d’avis que les billets transmis ne correspondent pas à la description faite tel que décrit sur sa commande, obtenir, selon des efforts commercialement raisonnables de 514-Billets.com, des billets en remplacement qui correspondent réellement à sa commande initiale ou, à défaut, se voir rembourser le coût des billets (moins les frais de livraison);

514-Billets.com se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement qu’il jugera frauduleuse, incomplète ou non fondée, ou encore si la demande est présentée hors des délais stipulés aux présentes.

17. Non-respect des Conditions d'utilisation

514-Billets.com se réserve le droit de prendre, à son entière discrétion, toute action à l’égard des utilisateurs fautifs de son site, incluant, mais sans limiter ce qui précède :

(i) servir un avertissement;
(ii) annuler un lot de billets ou un achat;
(iii) bannir un membre de façon temporaire ou permanente; ou
(iv) refuser l'accès au site ou services de 514-Billets.com et de ses partenaires
(v) annuler toute transaction en cours ou incomplète.

Dans le cas où 514-Billets.com suspend les accès d’un utilisateur de façon permanente ou temporaire, celui-ci reconnaît que tout achat effectué pourrait être annulé par 514-Billets.com, sans préavis ni délais.

18. Partage d'information

Dans le cas où 514-Billets détecterait de la part d’un usager/membre une activité susceptible de contrevenir à la loi, 514-Billets.com s’engage à coopérer avec les autorités concernées pour s'assurer que les contrevenants seront poursuivis et sanctionnés conformément aux lois applicables.

19.Défauts

514-Billets.com considérera que vous êtes en défaut aux termes des présentes Conditions, en tant qu’acheteur ou utilisateur, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
(i) si vous contrevenez aux Conditions d’utilisation par des comportements et activités proscrites par celles-ci;
(ii) si 514-Billets.com a un doute raisonnable lui permettant de croire que vous avez commis une fraude, un acte criminel ou une omission à l’occasion d'un achat.

20. Propriété intellectuelle

Dans le cadre de leur utilisation du site, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir à 514-Billets.com du matériel (par ex. photos, descriptions, commentaires, etc.) qui pourrait être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle. Les utilisateurs accordent par le fait même à 514-Billets.com une licence d’utilisation complète et sans restriction de temps, territoire ou autre et accorde par le fait même toute autorisation de publication, modification, distribution, édition et ce, sans aucune rémunération et pour une période illimitée, aux fins de l’administration du site et des transactions ou à toutes autres fins liées aux activités de 514-Billets.com. De plus, les utilisateurs garantissent posséder ou avoir obtenu tous les droits ou toutes les autorisations nécessaires relativement à l’utilisation du matériel selon les termes prévus aux présentes et qu’ils ne violent aucune loi ou aucun droit d’un tiers. Les utilisateurs reconnaissent que 514-Billets.com ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif dans la mise en ligne du matériel, et que par conséquent, 514-Billets.com n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation et la diffusion du matériel soumis.

Le contenu du présent site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, ainsi que par les conventions internationales applicables. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les données, textes, images, codes et logiciels, sans la permission préalable écrite de 514-Billets.com et de ses compagnies affiliées. Il est cependant permis d'afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout contenu du site lors de l’utilisation de celui-ci, mais uniquement à des fins personnelles et en autant qu'il ne soit pas modifié.

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En utilisant le site tout visiteur/utilisateur du site reconnait également que toute la propriété intellectuelle de 514-Billets.com est sa propriété unique de 514-Billets.com. Aucune disposition de cette entente n’a pour effet d’accorder un droit d’utilisation de celle-ci aux utilisateurs. Les utilisateurs du site renoncent par les présentes à leur droit de contester la validité de toute propriété intellectuelle appartenant à 514-Billets.com.

21. Fonctionnement du site

514-Billets.com ne garantit d’aucune façon que le site soit accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu soit exempt de toute erreur, de tout défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. 514-Billets.com, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celle-ci ainsi que leur actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site ou l’en empêcher. 514-Billets.com, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celle-ci ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous traitants se dégagent également de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.

22. Renseignements personnels

Tout renseignement personnel recueilli sur le site de 514-Billets.com est fait en accordance avec notre politique de confidentialité tel que disponible sur le site. Nous vous invitons à consulter celle-ci pour de plus amples détails.

23. Loi applicable

Les lois de la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal, relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent site.

24. Hyperliens extérieurs affichés sur notre site ou autres services proposés

Notre site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet, vers des services indépendants ou des informations de tierce partie. Ces liens, services ou informations proposés vous sont fournis par courtoisie. 514-Billets.com n’est pas responsable du contenu de ces sites ou des services proposés et ne les endosse pas. 514-Billets.com ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites ou de l’utilisation de ces services ou informations.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou problèmes concernant ce document, l’utilisation du site ou le processus d’achat, n’hésitez pas à communiquer avec nous en nous écrivant au info@514-Billets.com ou en cliquant ici.